Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Version INITIALE

NOR : TRSD2532473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/TRSD2532473A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).