Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
NOR : ARMH2534441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/8/ARMH2534441A/jo/article_2
Texte n°6