Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

Version INITIALE

NOR : JUSB2533732A

Texte n°73

Article 1


Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.