Article 3
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles
NOR : AGRE2532287D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/9/AGRE2532287D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/9/2025-1188/jo/article_3
Texte n°25