Au début du chapitre V du titre I ^er du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, est ajoutée une section 1 intitulée : « Aménagement des épreuves des examens et concours au bénéfice des candidats présentant un handicap » et comprenant les articles D. 815-1 à D. 815-6.