Article 1
Au cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 2022 susvisé, après les mots : « un directeur d'école normale supérieure », sont insérés les mots : « ou son représentant ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO2531388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/ECOO2531388A/jo/article_1
Texte n°18
Au cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 2022 susvisé, après les mots : « un directeur d'école normale supérieure », sont insérés les mots : « ou son représentant ; ».
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