Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie
NOR : INTJ2534225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/INTJ2534225A/jo/article_2
Texte n°4