Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
NOR : INTP2533952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/4/INTP2533952A/jo/article_2
Texte n°3