Décret du 8 décembre 2025 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND2532762D

Texte n°46

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.