Arrêté du 16 octobre 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2528559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/INTC2528559A/jo/article_3

Texte n°3