Article 10
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR : SFHR2533671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/4/SFHR2533671A/jo/article_10
Texte n°23