Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2025 inscrivant du matériel de reproduction végétale sur la liste des matériels hétérogènes biologiques autorisés à la commercialisation
NOR : AGRG2533358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/AGRG2533358A/jo/article_2
Texte n°20