Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de manager d'établissement marchand

Version INITIALE

NOR : TRSD2529732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/4/TRSD2529732A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.