Arrêté du 21 novembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »

Version INITIALE

NOR : ESRS2532916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/21/ESRS2532916A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.