Article 1
Au premier alinéa de l'article R. 421-1 du code de l'éducation, les mots : « R. 421-78-2 » sont remplacés par les mots : « R. 421-78-4 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENN2517269D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/5/MENN2517269D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/5/2025-1165/jo/article_1
Texte n°31
Au premier alinéa de l'article R. 421-1 du code de l'éducation, les mots : « R. 421-78-2 » sont remplacés par les mots : « R. 421-78-4 ».
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