Décret n° 2025-1164 du 5 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile 2025 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRE2525688D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/5/AGRE2525688D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/5/2025-1164/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Pour l'année 2025, le coût du poste de formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime est égal :


- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 1° de l'article R. 813-42 du même code, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 570, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 2° de l'article R. 813-42 du même code, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 570, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.


La valeur retenue de cet indice est celle fixée par l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé.