Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »
NOR : SFHZ2532838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/28/SFHZ2532838A/jo/article_3
Texte n°18