Article 1
L'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHZ2532838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/28/SFHZ2532838A/jo/article_1
Texte n°18
L'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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