Article 1
L'annexe à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR : SFHS2533160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/SFHS2533160A/jo/article_1
Texte n°34