Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier - personnes et marchandises
NOR : TRSD2527850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TRSD2527850A/jo/article_2
Texte n°11