Article 19
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir du 1er janvier 2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMN2533645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/1/ARMN2533645A/jo/article_19
Texte n°4
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir du 1er janvier 2026.
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