Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

Version INITIALE

NOR : MICB2533482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/1/MICB2533482A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Au premier alinéa du I de l'article 1 er de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, les mots : « Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay » sont remplacés par les mots : « Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ».