Article 3
L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) est abrogé.
République
Française
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NOR : TRST2509282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TRST2509282A/jo/article_3
Texte n°15
L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) est abrogé.
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