Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production d'ovins à l'exclusion des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique

Version INITIALE

NOR : AGRT2514876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/25/AGRT2514876A/jo/article_2

Texte n°17