Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2025 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la commission d'éthique et de déontologie de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et au référent pour les lanceurs d'alerte internes
NOR : ECOP2517891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/28/ECOP2517891A/jo/article_5
Texte n°15