Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2533199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/INTE2533199A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.