Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'hôpital

Version INITIALE

NOR : SFHH2526947D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/SFHH2526947D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/2025-1146/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.