Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « attachée d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration ».
République
Française
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NOR : MICB2531431S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/27/MICB2531431S/jo/article_3
Texte n°21
Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « attachée d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration ».
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