Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOO2532702S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/28/ECOO2532702S/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Au sein du secrétariat général, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions à :


- M. Philippe Briard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières ;
- A partir du 1er décembre 2025, Mme Maylis Coupet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département des ressources humaines.