Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
NOR : ECOP2526415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/26/ECOP2526415A/jo/article_5
Texte n°13