Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense)
NOR : ARMD2533336S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/28/ARMD2533336S/jo/article_3
Texte n°4