Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense)

Version INITIALE

NOR : ARMD2533336S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/28/ARMD2533336S/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets concernant les organismes publics sous tutelle mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Patrick Aufort, directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint.