Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2024-368 du 25 avril 2024 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2029 dans la zone d'Autun.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
L'autorisation accordée par la décision n° 2024-368 du 25 avril 2024 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2029 dans la zone d'Autun.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.