Arrêté du 21 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2532573A

Texte n°91

Article 6


Mme MONNEAU (Françoise, Marie, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON » à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).