Arrêté du 21 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2532573A

Texte n°91

Article 4


La société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».