Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2532572A

Texte n°90

Article 1


M. SABADELLO (Hugues), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Wandrille PINEL, notaire associé » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres).