Article 5
Le décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport est abrogé à compter du 30 novembre 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF2526928D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/28/EAEF2526928D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/28/2025-1138/jo/article_5
Texte n°50
Le décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport est abrogé à compter du 30 novembre 2025.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.