Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
NOR : AGRT2524363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/26/AGRT2524363A/jo/article_3
Texte n°42