Article 2
L'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0400686A) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2529910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/25/AGRT2529910A/jo/article_2
Texte n°31
L'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0400686A) est abrogé.
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