Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC n° 3221)

Version INITIALE

NOR : TRST2509579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TRST2509579A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC n° 3221) est abrogé.