Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016)

Version INITIALE

NOR : TRST2509575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TRST2509575A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : 38,63 % ;
- Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) : 33,71 % ;
- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) : 14,69 % ;
- Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : 12,97 %.