Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (IDCC n° 0086)

Version INITIALE

NOR : TRST2509573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TRST2509573A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) est abrogé.