Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC n° 7026)

Version INITIALE

NOR : TRST2509571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TRST2509571A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des centres équestres (IDCC n° 7012), des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC n° 7013) et des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC n° 7014) est abrogé.