Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Version INITIALE

NOR : PRMD2530673S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/27/PRMD2530673S/jo/article_9

Texte n°1

Article 9


L'article 6 de la décision du 26 mars 2025 susvisée est ainsi modifié :
Après les mots : « relevant de sa division », sont insérés les mots : « ainsi que de procéder à leur validation ».