Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole NATUR'POM en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRT2525963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/25/AGRT2525963A/jo/article_2
Texte n°26