Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la société coopérative agricole « Coopérative fruitière des Côtes de Meuse - Jardin de Lorraine » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRT2514204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/25/AGRT2514204A/jo/article_2

Texte n°21