Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE2532863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/AGRE2532863A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le nombre de places offertes par formation et par école est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur de l'école, après avis consultatif du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires. »