Article 5
Le nombre de postes offerts et la composition du jury seront fixés par arrêtés ministériels ultérieurs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2531329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/24/INTC2531329A/jo/article_5
Texte n°4
Le nombre de postes offerts et la composition du jury seront fixés par arrêtés ministériels ultérieurs.
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