Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SFHH2531829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/19/SFHH2531829A/jo/article_5

Texte n°20