Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : ECOO2529484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/ECOO2529484A/jo/article_snum5

Texte n°10


2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)

‍Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)
Ponctuelle
SPF


(*) Voir liste des producteurs.